Politique de confidentialité
Cette page est maintenue par PAIE AUTOMATIQUE. Dernière mise à jour : 24/07/2026.
1. Responsable de traitement
PAIE AUTOMATIQUE agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées via le service.
2. Données collectées et finalités
- Compte : adresse email, identifiant, mot de passe (haché) — création et gestion du compte, authentification.
- Utilisation : journal des connexions, événements techniques (visites, téléchargements PDF), adresse IP, agent utilisateur — sécurité, prévention de fraude, amélioration du service, statistiques d'usage privées.
- Support : contenu des messages que vous nous adressez — réponse à vos demandes.
- Achats : les données de paiement (carte, adresse de facturation, TVA) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous en recevons uniquement un identifiant de transaction, votre email et le fait que la commande est confirmée.
3. Bases légales
- Exécution du contrat (fourniture du service et des crédits achetés).
- Intérêt légitime (sécurité, mesure d'audience non intrusive, amélioration du service).
- Obligation légale (comptabilité, réponse aux autorités).
- Consentement pour les traitements qui l'exigent (cookies non essentiels le cas échéant).
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur et prestataires techniques (base de données, authentification, hébergement).
- Stripe Payments Europe, Ltd. — prestataire de paiement (traitement des paiements, prévention de la fraude, gestion de la conformité fiscale et facturation).
- Conseils professionnels (juridique, comptable) et autorités lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après clôture, sauf obligations légales de conservation (facturation, comptabilité).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, contrôle d'accès, séparation des environnements, journalisation.
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
9. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, contactez-nous depuis l'adresse email associée à votre compte ; nous répondons dans un délai maximum d'un mois.